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STATUS & VOCATION

L’Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle est une association de droit local. Ses statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 6 juillet 1974, puis modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 19 avril 2002, du 18 mai 2004, du 12 février 2008 et du 25 juin 2014. L’agence est membre de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).

Les agences d’urbanisme sont des outils créés en partenariat par les collectivités locales et l’Etat en vue d’assurer des missions de réflexion et d’études sur les évolutions urbaines, sur la définition des politiques d’aménagement et de développement, la préparation des projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques (cf. article L.121-3 du Code de l’Urbanisme) sur le territoire défini par les communes et les collectivités adhérentes.

Il s’agit :

  • d’un outil partenarial, d’intérêt collectif, qui travaille sur les enjeux de développement du territoire,
  • d’un outil de production interdisciplinaire embrassant toute la diversité des domaines de l’urbanisme : la planification, l’habitat, le logement, le génie urbain, les transports, le développement économique, le paysage, l’environnement, la culture, la santé,
  • d’un outil qui travaille en réseau avec les autres agences de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.

Elle a vocation à :

  • observer le territoire dans les différents domaines, contribuer à sa planification,
  • apporter son concours technique continu aux adhérents,
  • expertiser, projeter, anticiper les évolutions urbaines par des études spécifiques,
  • communiquer, diffuser ses travaux.

La circulaire signée le 26 février 2009 par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et se référant à la circulaire du 26 décembre 2006 qui précisait la pratique du partenariat au sein des agences d’urbanisme et leur financement, détermine les modalités du partenariat de l’Etat et le cadre juridique et comptable qui s’impose aux agences.

HÉBERGEMENT, PROPRIÉTÉ & CONCEPTION

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Tél : 03 87 21 99 00
N° SIRET : 301 574 497 00030 – code APE 7111Z

DIRECTEUR DE PUBLICATION :

Madame Patricia Gout /  Directrice de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)

CONCEPTION INTERNE :
  • Kévin RODEGHIERO
  • Fanny GEOFFROY

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